LES SITES ET SOLS POTENTIELLEMENT POLLUES


QUELQUES NOTIONS SUR LES SSP


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Contexte et réglementation sur les sites et sols pollués

Du fait de son passé industriel de très nombreux sites pollués ou potentiellement pollués sont présents sur le territoire français. Parmi ces sites, certains sont encore en activité tandis que d'autres sont à l'arrêt et constituent ce qu'il est convenu d'appeler les friches industrielles. Durant les années 90, l'Etat français s'est attaché à inventorier ces sites et à déterminer des méthodologies pour gérer les risquent qu'ils représentent et permettre de les remobiliser pour d'autres usages. Ces méthodologies ont donné le jour à une nouvelle discipline qui est aujourd’hui connue le domaine des "Sites et Sols Pollués" ou "SSP".

Les SSP ne disposent pas d'un cadre juridique spécifique mais s’appuient sur le Code minier, et le Code de l’environnement, et notamment sur son Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances.

Le cadrage réglementaire est spécifique à chaque site. On distinguera notamment:

  • les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE): la gestion et la mise à l'arrêt de ces sites sont encadrés par des textes particuliers tels que  la Circulaire du 26 mai 2011 (cessation d’activité d’une Installation Classée) ou la Circulaire du 18 octobre 2005 (cessation d'activité et choix des usages).
  • Les sites non ICPE affectés par des pollutions dites « historiques »: dans ces cas la maîtrise des risques incombe au maître d’ouvrage au titre du Code Civil. Il lui revient de faire réaliser l'ensemble des études et travaux dans les règles de l'art .

Dans ce contexte réglementaire complexe il est nécessaire de faire appel à des prestataires spécialisés qui guident le Maître d'Ouvrage pour mener chaque opération dans son contexte réglementaire spécifique.

CISMA Environnement est en mesure de vous proposer l'ensemble des missions relatives à la gestion des SSP parmi lesquelles:

  • Les prestations d'ingénierie, d'assistance à Maître d'Ouvrage et de contrôle,
  • Les études de faisabilité et de dimensionnement de travaux de réhabilitation,
  • Les travaux de dépollution

L'ensemble de ces missions est menée conformément aux exigences de la norme NF-X-31-620: "Prestations de services relatives aux sites et sols pollués"

 




Missions SSP



1

Identifier si un site relève de la méthodologie sur les SSP

Il s'agit d'identifier si un site a pu faire l'objet d'une pollution historique (industrie, artisanat, stockage de déchets etc...).

Exemple: j'envisage l'achat d'un terrain en milieu urbain pour un projet d'aménagement. Je veux connaître les risques de surcoûts liés à une éventuelle pollution des sols.




2

Evaluer l'état d'un site et les éventuelles actions à mettre en oeuvre

Lorsqu'un site relève de la politique nationale sur la gestion des SSP. CISMA Environnement réalise l'ensemble de missions relatives à la caractérisation des sites (diagnostic), évalue les risques sanitaires et détermine les actions de réhabilitation et/ou les coûts liés à la gestion des déblais pollués.

Exemple: je suis un aménageur et je souhaite construire un bâtiment sur un site sur lequel une activité industrielle a été menée. Je veux savoir si je peux développer mon projet sans risque pour les travailleurs ou les futurs usagers et si je dois mener des actions de dépollution. Mon bâtiment comporte des sous-sols et je dois évacuer des terres. Je veux connaître le coût de la gestion des déblais.




3

Travaux de dépollution - Mesures de gestion

Lorsqu'un site nécessite des mesures de réhabilitation CISMA Environnement est en mesure de dimensionner et mettre en oeuvre les travaux de réhabilitation ainsi que les éventuelles mesures de conservation de la mémoire relative notamment aux contraintes liées à d'éventuelles pollutions résiduelles.

Exemple: Je suis un industriel et je souhaite revendre mon site pour un usage de type "habitat". Les études précédentes ont mis en évidence la nécessité de traiter certaines pollution. Je dois à l'avenir vérifier l'efficacité des traitements par une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Je dois me faire accompagner pour mettre en oeuvre les travaux de dépollution, m'assurer de leur efficacité et traduire dans les documents liés à la vente de la parcelle et les documents d'urbanisme les contraintes liées à la surveillance et éventuellement liées aux pollutions résiduelles (Servitude).