DRAGAGE & CURAGE

CISMA Environnement est en mesure de vous proposer l'ensemble des missions relativesaux opérations de dragage/curage et de gestion des sédiments parmi lesquelles :

  • Les missions d’études et de dimensionnement,
  • Les évaluations environnementales et conseils réglementaires,
  • L’assistance aux maîtres d’ouvrages pendant la réalisation des travaux.

 

Contexte et réglementation

Face au phénomène de sédimentation, les travaux de dragage sont indispensables avant tout à la navigation et donc au bon fonctionnement des ports et des voies navigables (cours d'eau, canaux, fleuves). Ils sont également utilisés pour :

  • Aménager des espaces portuaires (approfondissement des bassins, création de terre-pleins),
  • Entretenir des ouvrages hydrauliques (prise d'eau, barrage, lagune industrielle),
  • Restaurer des milieux aquatiques lorsque les sédiments sont contaminés,
  • Lutter contre l'érosion marine en rechargeant les plages avec des sables dragués,
  • Se protéger des inondations en maintenant la capacité d'écoulement d'un cours d'eau,
  • ...

Les dragages répondent ainsi à de nombreux besoins mais ils ne sont pas sans effet sur l'environnement et les activités humaines. Par conséquent, ils sont encadrés en France par une réglementation dense et complexe.

En effet, conformément aux articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement, les dragages et la gestion des sédiments qui en résultent doivent faire l'objet d'une procédure de déclaration ou d'autorisation préalable à leur mise en œuvre.

La complexité alors rencontrée par les maitres d'ouvrages pour un projet de dragage maritime ou fluvial réside dans l'application de deux réglementations : (1) la nomenclature « loi sur l'Eau » pour les opérations de dragage et/ou rejet de sédiment dans le milieu (2) la nomenclature « Déchets » pour la gestion à terre des sédiments. Cette particularité est liée au fait que les sédiments contaminés ou non sont considérés comme des déchets une fois sortis de l'eau et donc soumis à la réglementation applicable aux déchets et aux Installations Classés pour la Protection de l'Environnement (ICPE).