DÉPOLLUTION ET MESURES DE GESTION DES SITES POLLUÉS
Notre champ d’intervention dans le domaine des sites et sols pollués
Qu’il s’agisse de l’implantation, de la surveillance environnementale ou de la mise à l’arrêt d’installations industrielles, de remobiliser des terrains dégradés pour répondre notamment aux enjeux de l’extension urbaine, les contextes nécessitant une expertise en matière de pollution se sont considérablement étendus ces dernières années.
La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués élaborée en 2007 et révisée en 2017 harmonise les pratiques en matière d’étude et de gestion des sites (potentiellement) pollués. Elle s’appuie sur différents outils techniques et méthodologiques qui guident l’ensemble des démarches depuis la caractérisation des milieux (sols, eau, air…) à la proposition le cas échant de solutions de gestion.
Notre équipe formée et encadrée par des spécialistes disposant d’une expérience reconnue dans le domaine des sites et sols polluées est en mesure de mettre en œuvre l’ensemble des outils de la méthodologie nationale. Nous nous attachons à proposer les solutions les mieux adaptées techniquement et économiquement à vos projets. Nous vous accompagnons à toutes les étapes (acquisition de sites, conception d’aménagement, gestion de déblais lors de terrassements, élaboration et suivi de travaux, gestion de pollutions accidentelles…).
Nos prestations sont réalisées en conformité avec la norme NF X 31-620.
La caractérisation des milieux
Le travail de caractérisation des milieux est essentiel et incontournable pour évaluer l’état d’un site, statuer sur les risques sanitaires, proposer des mesures de gestion pertinente.
Les principales missions d'un diagnostic
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- La visite de site (A100)
- L’étude historique, documentaire et mémorielle (A110)
- Etude de vulnérabilité des milieux(A120)
- Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols (A200)
- Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux souterraines (A210)
- Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux superficielles et/ou sédiments (A220)
- Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les gaz du sol (A230)
D’autres types de matrices sont susceptibles de faire l’objet d’investigations (air atmosphérique, poussières, végétaux …).
Le diagnostic de pollution des sols peut avoir plusieurs niveaux
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- caractérisation sommaire de la qualité des milieux: il s’agit ici de lever le doute sur l’existence d’un éventuel impact sur les milieux;
- caractérisation approfondie des sources de pollution et de leur extension: il s’agit ici de déterminer les risques liés aux pollutions mises en évidence et, le cas échéant, dimensionner les opérations de traitement ou de gestion qui permettront de restituer la compatibilité entre l’état des milieux et leur usage ;
Contexte de mise en oeuvre
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- Pollution accidentelle
- Immobilier: Cession-acquisition, aménagement
- Réhabilitation de friches industrielles
- ICPE: dossier cessation d’activités
- Directive IED (décret n°2013-374 du 2 mai 2013) ; « Rapport de Base »
- ICPE: surveillance des milieux
- Travaux de dépollution: contrôle des mesures de gestion
MESURES DE GESTION
Suites aux évaluations de sites ou lorsqu’un accident survient des actions visant à réduire les expositions ou à améliorer/préserver la qualité des milieux, des actions sont potentiellement nécessaires. La méthodologie générale relatives aux sites et sols pollués (cf page SSP) impose:
- En priorité, le retrait des sources concentrées de pollutions et la suppression de leurs impacts,
- Lorsque le retrait n’est pas possible, garantir que les impacts provenant des pollutions résiduelles sont maîtrisés et acceptables tant pour les populations que pour l’environnement.
CISMA Environnement est en mesure de vous accompagner durant toutes les étapes de la mise en place des mesures de gestion:
Assistance à Maître d'Ouvrage ou maîtrise d'oeuvre de travaux
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Clef en main
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Dossier de servitudes
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Relation avec les autorités
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Recherche de subventions
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SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE
CISMA-Environnement propose un ensemble de prestations pour la surveillance de l’état des milieux aquatiques