EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES
ET RÉGLEMENTAIRES
CISMA Environnement vous propose un accompagnement pour l’ensemble des procédures réglementaires liées à l’évaluation environnementale de vos projets. Ces procédures concernent les études et dossiers réglementaires exigées par le Code de l’Environnement.
Dossier Loi sur l’Eau pour les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques (Déclaration, Autorisation),
Dossier ICPE (demande d’exploitation, rapport de base IED, dossier de cession d’activité…),
Evaluation environnementale (dont porter à connaissance, examen au cas par cas),
Dossier d’évaluation des incidences Natura 2000,
Dossier d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT).
Ainsi, CISMA Environnement vous conseille dans la réalisation de vos projets, depuis la phase de conception (en appliquant la séquence ERC : Eviter, Réduire, Compenser), en passant par la rédaction des dossiers réglementaires jusqu’aux phases d’instruction administrative, en particulier lors des enquêtes publiques.
Exemples de projets réalisés
